Formation EMDR : code de déontologie

Mis à jour le 10 octobre 2022

L’ Association EMDR France vient de publier la nouvelle version de son code de déontologie des praticiens EMDR, qui est signé par les participants dès le niveau 1 de la formation EMDR initiale.

CODE DE DEONTOLOGIE DE L’ASSOCIATION EMDR FRANCE

I. INTRODUCTION ET MODALITES D’APPLICATION

L’Association EMDR France souhaite maintenir les plus hauts standards de professionnalisme et encourager un comportement, des attitudes et des jugements éthiques de la part des membres de l’Association EMDR France dans leurs relations professionnelles avec un client, dans le cadre d’études de recherche et en tant que formateur et superviseur. Dans cet objectif, l’Association EMDR France met en œuvre :

1. un « Code de déontologie » basé sur des principes éthiques clairs ;
2. une formation continue à la déontologie pour les membres de l’Association EMDR France;
3. un suivi de la mise en œuvre des principes déontologiques organisé en forme de supervision;
4. une commission de déontologie pour l’évaluation des infractions au Code et le cas échéant, la prise de mesures correctrices appropriées;

2.3 Toute forme d’abus constitue une faute grave professionnelle et représente une infraction au présent Code. L’entière responsabilité des abus incombe au membre de l’Association EMDR France. Ces abus feront l’objet d’un signalement à la Commission de déontologie de l’Association EMDR France.

3.1. Le membre de l’Association EMDR France reconnaît le droit au respect de ses clients et n’abuse pas de l’autorité ou de l’influence qu’il peut exercer sur ses clients.

3.2 Afin d’assurer le droit au respect du client, le membre de l’Association EMDR France s’engage au suivant :

3.2.1 respecter les différences individuelles, culturelles et hiérarchiques, y compris (mais pas exclusivement) celles concernant l’âge, l’infirmité, l’éducation, l’origine ethnique, le sexe, la langue, l’origine nationale, la religion, l’orientation sexuelle, le statut matrimonial ou familial et les statuts socio-économiques;

3.2.2 éviter toute action qui violerait ou diminuerait les droits humains, juridiques ou civiques des clients ou d’autres personnes qui pourraient en être affectées;

3.2.3 éviter les pratiques injustes ou partiales.

ARTICLE 4. DROIT A LA CONFIDENTIALITE

4.1 Le membre de l’Association EMDR France reconnaît le droit à la confidentialité de ses clients et porte une attention particulière notamment à leur droit à la vie privée.

4.2 Afin d’assurer le droit à la confidentialité du client, le membre de l’Association EMDR France s’engage à :

4.2.1 conserver ses notes les concernant dans un lieu spécifique et sécurisé, hors la portée des personnes étrangères au processus thérapeutique;

4.2.2 enregistrer, traiter et stocker les informations confidentielles de façon à éviter leur divulgation par inadvertance;

4.2.3 informer les clients ou leurs représentants dûment autorisés et obtenir leur autorisation avant toute divulgation de l’information confidentielle, à l’exception des divulgations exigées par application de la loi

4.2.4 restreindre la portée d’une divulgation à ce qui est nécessaire afin d’obtenir des objectifs professionnels et de respecter des impératifs légaux.

4.2.5 s’assurer dès le premier contact que les clients sont conscients des limites de la confidentialité, avec une référence spécifique aux points suivants :

a. les obligations juridiques et éthiques qui entrent en conflit avec le droit à la confidentialité ou la rendent caduque ;

b. la probabilité d’une consultation avec des collègues, en vue d’améliorer l’efficacité du service fourni;

c. la possibilité que des tiers, tels que des interprètes ou des membres de la famille interviennent pour veiller à ce que l’activité concernée ne soit pas compromise par une difficulté de communication;

4.2.6 restreindre les violations de confidentialité aux circonstances exceptionnelles dans lesquelles apparaissent des éléments de preuve suffisants pour soulever des inquiétudes sérieuses au sujet de:

1. la sécurité des clients;
2. la sécurité d’autres personnes qui peuvent être mises en danger par le comportement du client ou
3. la santé, le bien-être ou la sécurité d’enfants ou d’adultes vulnérables, en étant conscient du principe que tout mauvais traitement sur mineur ou adulte vulnérable doit être signalé aux autorités compétentes;

4.2.7 consulter un collègue professionnel quand une violation de confidentialité est envisagée, sauf si le retard occasionné par la recherche d’une consultation n’est pas acceptable en raison d’une nécessité de divulgation immédiate, et dans cette instance, de noter les circonstances d’urgence par écrit dans le dossier du client et d’en informer un représentant du client dûment autorisé le plus tôt possible;

4.2.8 documenter immédiatement dans une note toute violation de confidentialité et les raisons rendant impérative la divulgation et en informer un représentant du client dûment autorisé le plus tôt possible;

4.2.9 obtenir la permission expresse des clients aux enregistrements audio, vidéo, photographiques, et tout autre forme d’enregistrement et à l’utilisation spécifique autorisée lorsqu’ils sont considérés juridiquement compétents ou de leurs représentants dûment autorisés;

4.2.10 veiller à ce que toutes les personnes travaillant avec le membre de l’Association EMDR France, telles que secrétaires, collaborateurs, élèves, assistants, collègues, stagiaires, et supervisés, comprennent et respectent les présentes dispositions concernant le droit à la confidentialité et son application;

4.2.11 suivre les impératifs légaux de son ordre professionnel, en particulier pour ce qui concerne le secret médical, si le membre de l’Association EMDR France est médecin et qu’il exerce dans le cadre de la médecine;

4.2.12 respecter la confidentialité et la vie privée des personnes qui se confient à lui.

5.1 Le membre de l’Association EMDR France est conscient de l’importance du droit au consentement éclairé de ses clients et ainsi s’oblige à respecter leur droit à l’information et à obtenir leur consentement par écrit avant le début des services professionnels ou de l’étude de recherche.

5.2 Afin d’assurer le droit au consentement éclairé de ses clients, le membre de l’Association EMDR France s’engage au suivant :

5.2.1 informer ses clients du service professionnel ou de l’étude de recherche envisagé, selon Article 1 du présent;

5.2.2 chercher à obtenir le consentement éclairé de tous les clients auxquels des services professionnels ou la participation à une étude de recherche sont proposés;

5.2.3 veiller à offrir aux enfants et aux adultes vulnérables les moyens de comprendre la nature, le but et les conséquences anticipées du service professionnel ou de leur participation à une étude de recherche, afin qu’ils puissent donner un consentement éclairé dans la mesure de leurs capacités;

5.2.4 conserver des notes écrites adéquates indiquant la date et le lieu du consentement et l’identité de la personne par qui le consentement a été obtenu;

5.2.5 lorsque le consentement éclairé ne peut être obtenu auprès des clients, obtenir le consentement éclairé auprès d’un représentant dûment autorisé. Dans l’absence d’un représentant dûment autorisé et lorsqu’il y a un besoin urgent de services professionnels, consulter si possible une personne susceptible d’apprécier les réactions possibles des clients (ex: un membre de la famille, ou le fournisseur actuel ou récent de soins ou de services), pour vous aider à déterminer ce qui peut être dans leur meilleur intérêt.

5.2.6 lorsque la nature spécifique des services professionnels ou de l’étude de recherche envisagés exclut l’obtention d’un consentement éclairé des clients ou de leurs représentants dûment autorisés, obtenir l’approbation préalable et spécifique des autorités éthiques institutionnelles avant la mise en œuvre du traitement. Lorsqu’il n’existe aucune autorité éthique institutionnelle, des pairs ou des collègues doivent être consultés;

5.2.7 prendre un soin particulier lorsqu’on cherche à obtenir le consentement éclairé de personnes détenues, en raison de la diminution de leur capacité à consentir librement du fait de leur détention;

5.2.8 veiller à garantir la pleine information du client afin d’obtenir son consentement éclairé aux services professionnels et études de recherche proposés.

6.1 Le membre de l’Association EMDR France est sensible au droit à l’autodétermination de ses clients.

6.2 Afin d’assurer le droit à l’autodétermination de ses clients, le membre de l’Association EMDR France s’engage à :

6.2.1 rester attentif à son expression dans le cas où celle-ci serait limitée par des caractéristiques personnelles ou par des circonstances extérieures;

6.2.2 s’assurer dès le premier contact que les clients sont conscients de leur droit de se retirer à tout moment du bénéfice des services professionnels ou d’une étude de recherche;

6.2.3 se conformer aux demandes des clients de détruire toutes les données et enregistrements éventuels, permettant de les identifier.

IV. DEVOIRS DU THERAPEUTE

ARTICLE 1. DEVOIR DE COMPETENCE

1.1 Le membre de l’Association EMDR France est tenu d’utiliser sa compétence dans le respect de la déontologie, des valeurs et de la dignité de son client au mieux des intérêts de ce dernier.

1.2 Le membre de l’Association EMDR France est responsable d’acquérir et maintenir sa compétence professionnelle, en particulier dans la pratique de la psychothérapie EMDR, permettant de fonctionner de manière optimale dans les limites reconnues des connaissances, des formations et de l’expérience clinique.

1.3 Le membre de l’Association EMDR France doit clairement indiquer sur ses cartes professionnelles et à l’en-tête de papier de correspondance son niveau professionnel de formation et les qualifications qu’il a obtenues notamment au cours de son cursus en EMDR.

1.4 Le membre de l’Association EMDR France est tenu de ne pratiquer que les méthodes de traitement dans les domaines de la psychothérapie pour lesquels il peut justifier de connaissances et d’une expérience suffisante.

1.5 Le membre de l’Association EMDR France doit se tenir au courant des recherches et du développement scientifique de la psychologie en général et plus particulièrement de la psychothérapie EMDR, ce qui implique une formation continue permanente.

1.6 Le membre de l’Association EMDR France devra s’abstenir de toute publicité mensongère, en particulier relative aux formations thérapeutiques qu’il n’aurait pas faites ou insuffisamment entreprises et aux promesses irréalistes de guérison.

1.7 Le membre de l’Association EMDR France accepte la responsabilité des conséquences de ses actes professionnels et ne s’épargne aucun effort pour s’assurer que ses services professionnels sont utilisés correctement.

1.8 Afin d’assurer son devoir de compétence, le membre de l’Association EMDR France s’engage à :

1.8.1 fournir uniquement les services et n’utiliser que les techniques pour lesquels il est qualifié. Dans les domaines où des normes reconnues n’existent pas encore, le membre de l’Association EMDR France prendra toutes les précautions nécessaires pour protéger son client;

1.8.2 suivre un cursus de développement professionnel continu et rester ouvert à de nouvelles procédures et à l’évolution des attentes et des valeurs au fil du temps;

1.8.3 se tenir informé des innovations scientifiques, éthiques et juridiques en lien avec son activité professionnelle et être sensible aux développements en cours dans les contextes sociaux, politiques et organisationnels pertinents à sa pratique;

1.8.4 solliciter une consultation et une supervision si nécessaire, en particulier dès que les circonstances commencent à dépasser son expertise scientifique ou professionnelle;

1.8.5 s’engager dans de nouveaux domaines d’activité professionnelle seulement après avoir obtenu les connaissances, les compétences, l’entraînement, la formation et l’expérience nécessaires à un fonctionnement compétent;

1.8.6 reconnaître et rester conscient des limites de sa technique, comme des limites des conclusions qui peuvent être tirées de sa technique.

1.8.7 accomplir son travail sur la base d’une préparation prudente afin que sa pratique soit conforme aux standards les plus élevés et que sa communication soit précise, actualisée et pertinente;

1.8.8 s’assurer que ceux qui travaillent sous sa supervision directe observent aussi chacune des exigences de cette norme et que le membre ne leur demande pas de travailler au-delà des limites de leurs compétences.

ARTICLE 2. DEVOIR D’ETHIQUE PROFESSIONNELLE

2.1 Le membre de l’Association EMDR France intègre les considérations éthiques du présent Code de déontologie à sa pratique professionnelle.

2.2 Afin d’assurer la garantie d’éthique professionnelle, le membre de l’Association EMDR France s’engage à :

2.2.1 reconnaître les dilemmes éthiques au cours de sa pratique professionnelle et les résoudre par une prise de décision éthique selon les principes du présent Code;

2.2.2 être capable de justifier son action sur le plan éthique;

2.2.3 porter à la connaissance de la commission de déontologie toute faute éthique commise par un collègue dont il aurait eu connaissance après l’en avoir averti et le faire sans malveillance et sans violer la confidentialité au-delà de ce qui est nécessaire aux procédures d’investigation;

2.2.4 s’il est lui même l’objet d’allégations d’inconduite, s’engager à apporter toute la clarté nécessaire sur les faits qui leur sont reprochés à la commission de déontologie ou à ceux qu’elle aura mandatés.

ARTICLE 3. DEVOIR DE RECONNAITRE L’INAPTITUDE A LA PRATIQUE PROFESSIONNELLE

3.1 Le membre de l’Association EMDR France reconnaît l’inaptitude à la pratique professionnelle due à l’abus de toxiques, alcool ou de toute autre substance ou activité qui ont un effet négatif sur sa santé et entraîne l’impossibilité de maintenir la compétence professionnelle et l’éthique professionnelle exigée par le présent Code et la nécessité d’agir immédiatement s’il est concerné.

3.2 Afin d’assurer le devoir de compétence et d’éthique professionnelle face à l’inaptitude à la pratique professionnelle, le membre de l’Association EMDR France s’engage à :

3.2.1 contrôler son propre style de vie personnel et professionnel afin de rester vigilant quant aux signes d’apparition d’une éventuelle incapacité;

3.2.2 être sensible aux exigences professionnelles prévalentes dans son milieu et à l’impact possible que sa conformité ou son écart par rapport à ces exigences peut avoir sur la qualité de son travail en tant que membre de l’Association EMDR France;

3.2.3 être conscient de l’impact possible de son comportement inapproprié sur ses clients et sur la réputation de l’Association EMDR France et l’aptitude de ses collègues à exécuter leurs devoirs professionnels;

3.2.4 rechercher de l’aide ou une consultation professionnelle lorsque des problèmes d’ordre médical ou personnel peuvent détériorer sa propre compétence professionnelle;

3.2.5 s’abstenir de pratiquer lorsque sa santé physique ou mentale ou ses problèmes personnels le rendent inapte à la pratique professionnelle;

3.2.6 lorsque les problèmes de santé ou autres problèmes personnels d’un collègue ont pour résultat une détérioration de sa compétence ou de son aptitude à la pratique professionnelle, l’encourager à rechercher l’aide ou la consultation professionnelle nécessaire, et en informer la Commission de déontologie face à l’incapacité du collègue de se conformer aux principes du présent Code et lorsque cela s’avère nécessaire pour la protection du public.

ARTICLE 4. DEVOIR DE LA RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE

4.1 Le membre de l’Association EMDR France reconnaît sa responsabilité professionnelle envers ses clients, le grand public et sa profession, et s’interdit le mésusage ou l’abus de son titre professionnel.

4.2 Afin d’assurer le devoir de la responsabilité professionnelle, le membre de l’Association EMDR France s’engage au suivant :

4.2.1 protéger les intérêts de ses clients et éviter de leur nuire;

4.2.2 suspendre le traitement EMDR lorsqu’une conséquence néfaste du traitement survient ou il semble y avoir un doute concernant la poursuite du traitement, quand les clients ne semblent pas en tirer bénéfice dans le présent et peu probablement dans l’avenir;

4.2.3 lors d’une suspension de traitement, orienter au mieux les clients vers d’autres soutiens thérapeutiques et/ou médicaux, et faciliter le transfert et la continuité des soins à travers une collaboration honnête avec d’autres professionnels.

ARTICLE 5. DEVOIR D’INTEGRITE PROFESSIONNELLE

5.1 Le membre de l’Association EMDR France valorise l’honnêteté, la précision, la clarté et l’équité dans ses interactions professionnelles et travaille avec intégrité, tout en évitant les conflits d’intérêt.

5.2 Afin d’assurer le devoir d’intégrité professionnelle, le membre de l’Association EMDR France s’engage à :

5.2.1 représenter ses affiliations, qualifications professionnelles, connaissances et compétences avec vérité et précision;

5.2.2 revendiquer pour preuves de sa formation uniquement ses qualifications et son accréditation en EMDR reconnues par l’association EMDR France;

5.2.3 s’assurer que ses qualifications et compétences, aussi bien que sa pratique EMDR, soient conformes aux exigences de l’Association EMDR France.

5.2.4 concernant la publicité de ses propres activités ou publications professionnelles :

a. ne pas présenter son affiliation à quelque organisation que ce soit d’une manière qui donne une fausse impression de parrainage ou de certification par cette organisation de ses compétences ou ses qualifications professionnelles spécialisées;

b. s’abstenir de faire figurer dans la liste de ses certifications toute fonction administrative au sein d’une association (président, administrateur, membre d’une commission…) qui procède d’une nomination ou d’une élection et non d’une compétence professionnelle;

5.2.5 veiller à être honnête et précis dans la transmission de ses conclusions et opinions professionnelles aux clients, ainsi que dans la reconnaissance des limitations potentielles de celles-ci

5.3 Afin d’éviter les conflits d’intérêt, le membre de l’Association EMDR France s’engage à :

5.3.1 éviter les situations qui donnent naissance aux conflits d’intérêt issues des relations familiales ou amicales ou toute autre relation qui crée une confusion d’intérêts financière, politique, matérielle ou relationnelle, susceptibles de réduire son objectivité professionnelle ou conduire à l’exploitation d’un client ou à des conflits d’intérêts avec lui, pendant le temps de la thérapie, et ce sans limite de temps;

5.3.2 expliquer clairement au client les activités personnelles et professionnel les actuelles du membre de l’Association EMDR France qui pourraient potentiellement créer des conflits d’intérêts;

5.3.3 éviter les conflits d’intérêts dus à l’inégalité de pouvoir entre thérapeute et client qui peuvent toujours subsister suite à la terminaison des relations professionnelles, de telle sorte que des responsabilités professionnelles peuvent encore s’appliquer.

V. L’ETUDE DE RECHERCHE

Afin d’assurer la protection des participants et le respect des principes du présent Code de déontologie dans le cadre de à l’étude de recherche, le membre de l’Association EMDR France s’engage à :

1. éliminer les risques potentiels pour la sécurité, le bien-être, la santé physique, les valeurs personnelles ou la dignité des personnes qui participent à l’étude de recherche;
2. choisir son sujet de recherche et des méthodes d’investigation, d’analyse et de rapport avec responsabilité et professionnalisme;
3. examiner attentivement les effets potentiels de l’âge, de l’infirmité, de l’éducation, de l’appartenance ethnique, du sexe, de la langue, de l’origine nationale, de la religion, de la situation familiale ou matrimoniale ou de l’orientation sexuelle à l’étude de recherche, en cherchant conseil auprès de personnes connaissant ces effets;
4. interroger les participants à la recherche, dès le premier contact, sur des facteurs personnels pouvant raisonnablement conduire à un risque de préjudice, et les informer des mesures qu’ils doivent prendre pour minimiser ces risques;
5. renoncer à utiliser des compensations financières ou d’autres procédés visant à amener les participants à la recherche, à prendre des risques au-delà de ce qu’ils connaîtraient normalement dans leur vie;
6. informer les participants à la recherche dès le premier contact, de leurs droits suivants :
   1. de se retirer à tout moment de la recherche, malgré une compensation financière ou d’autres moyens d’incitation destinés à obtenir leur participation;
   2. de ne pas répondre à toute question qui leur serait adressée, en particulier lorsque des questions de sécurité sont impliquées, même si cela peut conduire à l’arrêt de leur participation;
7. informer un participant à l’étude de recherche de la présence d’un problème psychologique
   ou physique résultant de l’étude et dont il ne semble pas avoir conscience s’il apparaît que le fait de s’en abstenir peut mettre en danger son bien-être présent et futur;
8. répondre aux demandes de conseil d’ordre psychologique ou autre émanant des participants à la recherche avec prudence en les référant à un confrère si la demande semble concerner des problèmes justifiant des services professionnels;
9. débriefer les participants à la recherche au terme de leur participation, dans le but de les informer des résultats et de la nature de la recherche, afin d’identifier toute nuisance, tout
   inconfort ou toute idée fausse, imprévus et de prendre toute disposition utile si nécessaire;
10. apporter un soin particulier aux discussions avec les participants concernant les résultats
    de l’étude de recherche, afin d’éviter l’apparence d’une évaluation ayant une portée non voulue;
11. ne s’approprier que les résultats de recherche qui lui reviennent, ses propres écrits publiés et ses propres contributions scientifiques et professionnelles et reconnaître équitablement les contributions des autres en cas de travail collaboratif.

12. VI. FORMATION ET SUPERVISION

    Afin d’assurer le respect des principes du présent Code de déontologie dans le cadre de la formation et supervision, le membre de l’Association EMDR France, qui assume le rôle de
    formateur ou de superviseur, s’engage à :
    1. présenter le cadre, les droits et les obligations de supervision, de formation, d’emploi et
    autres relations contractuelles clairement et honnêtement;
    2. présenter le contexte et contenu de la formation sans ambiguïté, en
    précisant les qualifications des membres de l’Association EMDR France intervenant, ainsi que le montant des frais de la formation.
    3. citer la source de tout matériel enseigné issu d’un autre auteur que le formateur, en précisant s’il s’agit d’une adaptation « libre » (indiquant alors la part de l’original et la part de l’adaptation) et a fortiori s’il s’agit d’une restitution telle quelle. L’autorisation de l’auteur source est alors requise.